Conditions générales d'utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

du Site « vivreenaidant.fr » édité par La Banque Postale

Partie 1. Mentions légales et définitions

1.1. Mentions légales

Le Site Internet VIVREENAIDANT.FR est édité par LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.046.407.595 euros, dont le siège social et adresse postale se situent 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06,

  • Téléphone : 01 57 75 60 00
  • RCS Paris 421 100 645
  • Numéro d'identification de TVA : FR40421100645
  • Code APE 6419Z, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr)
  • Directeur de publication : Rémy WEBER

La Banque Postale est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l'ACP et de l'AMF :

Ci-après « l’Editeur » ou « La Banque Postale »,

Le Site Internet VIVREENAIDANT.FR est hébergé par CLARANET, Société par actions simplifiée au capital de 1.400.000 euros, dont le siège social se situe 18 rue du faubourg du temple 75011 Paris,

  • Téléphone : 0826 007 656
  • RCS Paris 419 632 286

Ci-après « l’Hébergeur ».

Pour contacter les équipes de Vivre en Aidant, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Contact » situé en pied de page du Site, lequel vous permettra d’afficher le formulaire de contact.

1.2. Définitions

Site : le Site Internet VIVREENAIDANT.FR (ou « Site » ou « Portail »), destiné aux aidants essentiellement familiaux, a vocation à :

  • donner des informations relatives à la vie pratique, à la santé, à la prévention et également d'ordre administratif;
  • mettre à disposition des aidants non professionnels l’actualité liée à leur action;

Utilisateur : tout visiteur, internaute, lecteur, qui consulte le contenu éditorial et/ou qui utilise les outils et services mis à disposition, notamment : recherche de sujets, contact par formulaire, etc.

Partie 2. Dispositions générales

2.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation du site s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Toute participation au Site requiert votre consentement préalable à l’application des présentes CGU. L’Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Les CGU seront présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une indisponibilité de tout ou partie du Site).

Les CGU, applicables pour une durée indéterminée, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était invalidée, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

2.2. Droit applicable – compétence juridictionnelle

Les présentes CGU, applicables au Site édité par une société immatriculée en France et dont l'établissement principal est basé en France, sont soumises au droit français. Les Utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. L’Editeur pourra interrompre sans préavis l’accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout autre contrat ou réglementation régissant les produits ou services proposés par l’Editeur.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils doivent se conformer aux règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront compétents.

Partie 3. Accès et sécurité

3.1. Configuration technique minimale requise

La configuration minimum requise pour l'accès au Site est la suivante :

Navigateurs Internet : Internet Explorer 8 (conseillé IE 9), Chrome, Firefox, Safari pour Mac.
Le Site est développé sur la plateforme Drupal.

Pour connaître la version dont vous disposez actuellement, cliquez sur le « ? » situé dans la barre d’outils et rendez-vous dans la rubrique "A propos" de votre navigateur.

Si vous rencontrez des difficultés de navigation ou de connexion, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et d'installer sur votre ordinateur l'un des navigateurs suivants : Internet Explorer ou Firefox.

L’Utilisateur devra utiliser un matériel répondant à ces spécifications.

3.2. Tarification

Les frais de fourniture d'accès à Internet et les communications téléphoniques sont facturés directement par les opérateurs. L’accès au Site ne sera soumis à aucune tarification supplémentaire de la part de La Banque Postale.

Partie 4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits de propriété intellectuelle du Site

Sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit de la propriété intellectuelle en général :

  • Les éléments du Site propriété de l’Editeur : contenu éditorial, bases de données, applications, structure, éléments graphiques, illustrations, images, photos, vidéos, scripts, etc.,
  • Les éléments dont les droits ont été régulièrement acquis par l’Editeur.

Autorisation. L’autorisation de l’Editeur confère aux Utilisateurs sans que ces derniers n'aient besoin de solliciter une autorisation expresse:

  • le droit de citation (court extrait de publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et la source),
  • le droit de créer des liens hypertextes (y compris les liens profonds) vers le Site, sans omettre de citer clairement la source,
  • le droit d'exploiter pour un usage strictement personnel les articles, formulaires et documents-types disponibles sur le Site.

Interdiction. Tout type d’exploitation (représentation, reproduction), utilisation, diffusion, modification, adaptation, altération, totale ou partielle, relative au Site, qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe « autorisation » ci-dessus est interdit et susceptible de constituer une contrefaçon. Sont notamment soumis à autorisation écrite préalable de l’Editeur:

  • le résumé en leur entier des contenus du Site,
  • l’exploitation des marques (verbales ou logos) présentes sur le Site,
  • l’exploitation des contenus du Site en leur entier pour un usage autre que strictement personnel,
  • la pratique du framing ou de l'encapsulage qui consiste à enfermer les pages du Site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur, donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son site d'origine. L’Editeur invite les sites utilisant des techniques d'encapsulage à forcer l'ouverture du lien dans une page extérieure à leur site.

4.2. Droits de propriété intellectuelle des tiers

Nos citations et références sont, dans la mesure du possible, accompagnées des moyens de parvenir à la source. Les bannières publicitaires, logos des partenaires ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces resteront la propriété de leurs auteurs. Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès de photothèques déclarées.

Crédits photos : ©fotolia.com ; ©istockphoto.com

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites commerciaux ou non commerciaux du groupe La Banque Postale, de partenaires de La Banque Postale ou vers des sites de tiers.

Les sites auxquels ces liens permettent d’accéder, indépendants du Site de l’Editeur, sont proposés par ces sociétés, sous leur entière responsabilité. D’une manière générale, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenu, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces sites.

Partie 5. Confidentialité des données collectées

5.1. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel que La Banque Postale est amenée à recueillir sur le Site font l’objet de traitements informatiques dont le responsable est La Banque Postale.

Toute donnée à caractère personnel identifiant directement les Utilisateurs (notamment nom, prénom, photo, image, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (traces informatiques laissées par la navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. Le Site ne collecte pas d'information personnelle à l’insu des Utilisateurs.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée, l’Editeur prend toute mesure appropriée pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais de son Site. Ces données recueillies sont enregistrées dans le système d’information de l’hébergeur CLARANET au sein d’un serveur de base de données lequel est protégé et sécurisé dans un réseau interne, physiquement invisible depuis Internet.

Les informations suivantes (identifiées par un astérisque) sont indispensables à l'inscription à le newsletter : adresse mail, nom, prénom, civilité.

En revanche, les informations suivantes sont facultatives : code postal, ville, question « Comment l'utilisateur a-t-il connu le site ».

Ces données personnelles pourront être traitées, enregistrées, archivées et transmises, le cas échéant, de manière sécurisée aux partenaires et prestataires (engagés à respecter toutes les contraintes légales de sécurité et d'éthique) mandatés par l’Editeur pour que vous puissiez bénéficier des fonctionnalités du Site. A cet effet, l’adresse email pourra être utilisée pour :

  • l’inscription à la newsletter,

Par ailleurs, l’adresse email pourra également être utilisée si l’Utilisateur coche la case adéquate selon qu’il donne son consentement préalable à la réception :

  • d’offres commerciales par voie électronique de la part du groupe La Banque Postale,
  • d’offres commerciales par voie électronique de la part des partenaires de La Banque Postale.

L’Editeur informe les Utilisateurs que, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas donné leur consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des données personnelles qu’ils communiquent, et conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, ils pourront néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par email effectuée par l’Editeur concernant des produits ou services analogues à ceux que l’Editeur leur a fourni via le Site.

Les Utilisateurs pourront toujours manifester, sans frais, leur opposition à toute nouvelle sollicitation en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans le corps de l’email (newsletter et prospection commerciale).

L’Editeur ne permet pas la publicité de tiers par email, en son nom et par contact direct sauf accord de l’Utilisateur. Les seuls messages publicitaires auxquels peuvent être exposés les Utilisateurs le sont dans des bannières et encarts sur son Site, dans ses propres newsletters ou s’ils acceptent de recevoir les offres commerciales de La Banque Postale ou de ses partenaires.

Les listes de diffusion (base de données d'adresses email) créées par l’Editeur restent la seule propriété de l’Editeur qui en conserve l'entière gestion et maîtrise. L’Editeur ne revend pas et ne diffuse pas à des tiers son fichier clients, ses listes de diffusion et les données personnelles qui lui ont été confiées.

Les données personnelles et éléments d’identification collectés pourront être communiqués à des tiers afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou pour répondre à toute demande d’une autorité administrative ou judiciaire. A cet effet, pour des raisons de sécurité seront collectées l’adresse IP et plus généralement toutes les données de nature à permettre à la justice l'identification des Utilisateurs ayant contribué à la création de contenus conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 pris en application de la loi LCEN n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Les Utilisateurs sont prévenus que toutes les informations personnelles laissées par eux volontairement et spontanément sur les espaces publics peuvent être collectées par un tiers et que l’Editeur n'en assume aucune responsabilité, sauf faute ou négligence, notamment en cas de « spam » subi par les Utilisateurs.

5.2. Accès, modification et suppression des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données auprès de l’Editeur, conformément aux dispositions de cette même loi.

Vous disposez également d'un droit d'opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel et d'un droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant un email à l'Editeur via le lien « Contact » situé en pied de page du Site.

Les données à caractère personnel recueillies dans ce formulaire sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatique dont le responsable est La Banque Postale. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter les CGU du Site.

En soumettant ce formulaire à l’outil de capture CAPTCHA, vous acceptez les conditions d'utilisation de Mollom.

5.3. Durée de conservation des données personnelles

Vous êtes informés que si, pendant une durée de 3 ans, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts sur le Site, vous acceptez que votre compte soit supprimé.

L’Utilisateur peut solliciter à tout moment la suppression de son compte en contactant l’administrateur du Site.

5.4. Cookies

(voir le lien « Information sur les cookies » situé en bas de page du Site)

Partie 6. Garanties – responsabilité

Conformément aux articles 1150 et 1151 du Code civil, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation du Site ou de son contenu.

L’Editeur s’efforce d'offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité tiré de documents considérés comme fiables et de corriger les éventuelles erreurs qui seront portées à sa connaissance mais ne garantit pas la véracité, la fiabilité, la sécurité, l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour du contenu disponible sur le Site.

Dans un souci d’adaptation et d’évolution du Site et pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, l’Editeur se réserve la faculté de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site, et ce, sans préavis. Les Utilisateurs ne pourront former aucune réclamation à ce titre.

L'Editeur ne garantit pas que le serveur qui met le Site à disposition soit exempt de virus. Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre les mesures de sécurité appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques.

L’Editeur ne peut garantir la continuité absolue de l'accessibilité au Site et des temps de réponse. L’Editeur peut, à tout moment, interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons (techniques, éditoriales, etc.,) et ce, sans préavis, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions (pertes de données, etc.), notamment et non limitativement, liées à :

  • l’encombrement et l’indisponibilité totale ou partielle du réseau Internet;
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet ou des liaisons téléphoniques ou du matériel de réception;
  • une erreur humaine ou technique de tiers qui ne sont pas sous son contrôle;
  • une intervention malveillante de tiers qui ne sont pas sous son contrôle;
  • tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’Editeur.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable si les données des Utilisateurs relatives à leur inscription ne lui parvenaient pas ou mal en raison d’incompatibilité ou défaillances techniques imputables aux installations des Utilisateurs (serveur Internet, logiciel, etc.).

L’Editeur peut être amené à proposer aux Utilisateurs des services édités par ses partenaires, par des filiales des groupes La Banque Postale et La Poste via des liens hypertextes (notamment des éléments publicitaires cliquables, bannières, boutons, etc.) placés dans les différentes rubriques du Site, ces liens renvoyant vers des sites Internet tiers, commerciaux ou non commerciaux.

Les sites auxquels ces liens permettent d’accéder, indépendants du Site de l’Editeur, sont proposés par ces entités sous leur entière responsabilité. D’une manière générale, l’Editeur, n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenus, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces sites.

Les Utilisateurs sont seuls et uniques responsables de l’usage et de l’interprétation qu’ils font du contenu mis à disposition sur le Site. Les Utilisateurs sont seuls responsables des prises de contact avec les autres contributeurs mises en œuvre sur les Espaces Communautaires.